Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-2, r. 4 - Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Une réunion du conseil d’administration est présidée par son président ou, en l’absence de celui-ci, par le suppléant nommé en vertu de l’article 5.9 de la Loi; en l’absence de ceux-ci, les membres présents élisent parmi eux un président de la réunion. Le président de la réunion veille à son bon déroulement et conduit les procédures sous tous rapports.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 12; CA. 2006-11; CA. 2011-12-12, a. 12.
© Gouvernement du Québec